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18.11.1982 AR mod. AR 02.10.1937 portant le statut des agents de l'Etat

A l'art. 1, al. 2, de l'AR du 13.11.1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat, les mots 'sans préjudice des règles qui sont ou pourraient être prises à l'égard des stagiaires du niveau 1 qui interrompent leur stage' sont ...
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