| 18.03.1990 AM mod. l'AM du 31.03.1987 d'exécution de l'AR du 30.08.1985 subordonnant la remise préalable de la carte de sécurité sociale le droit aux allocations de chômage et aux allocations y assimilées |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
VAN DEN BRANDE Luc - Min. de l'Emploi et du Travail,
- n° inforum
- 5569
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner