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*13.05.1993 AERBC autorisant la société coopérative 'Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise' à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt (...) taudification et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations (...)

*13.05.1993 AERBC autorisant la société coopérative 'Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise' à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant de 660 millions BEF et fixant la quote-part des emprunts du Fonds du ...
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