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*10.06.1993 AERBC mod. AR 13.12.1983, concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, (...) l'AERBC 01.01.1990 (...) Région bruxelloise

*10.06.1993 AERBC modifiant l'AR du 13.12.1983, concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, modifié par l'AERBC du 01.01.1990, ...
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