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26.03.1993 Loi mod. art. 35 de la Loi 14.08.1986 rel. à la protection et au bien-être des animaux

Le 2° de l'art. 35 de la loi du 14.08.1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est remplacé par la disposition suivante : 2° organise des combats d'animaux ou organise des exercices de tir sur animaux, y participe avec ses animaux ...
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