18.09.1990 AR mod. AR 25.04.1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24.03.1987 rel. à la santé des animaux
A la liste des animaux soumis aux mesures particulières tendant à prévenir et à lutter contre certaines maladies des animaux, sont ajoutées certaines maladies.
ndlr: Pour la traduction officielle en langue allemande voir document n° ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner