| 18.09.1990 AR mod. AR 25.04.1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24.03.1987 rel. à la santé des animaux |
- DE KEERSMAEKER Paul - Sec. Etat aux Affaires européennes et à l'Agriculture,
EYSKENS Marc - Min. des Relations extérieures,
- n° inforum
- 5661
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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