| 05.03.1990 AR mod. AR 06.07.1987 portant exécution de la Loi du 27.02.1987 relative aux allocations aux handicapés |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
DELIZEE Roger - Sec. Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés,
- n° inforum
- 5664
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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