*15.07.1993 Ordonnance mod. l'ordonnance du 30.07.1992 (...) ordonnance 29.08.1991 (...) urbanisme, ordonnance 30.07.1992 rel. au permis d'environnement et l'ordonnance du 30.07.1992 (...) incidences (...) Région de Bruxelles-Capitale

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
56916
essence
...
type de document
Ordonnance
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