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*15.07.1993 Ordonnance mod. l'ordonnance du 30.07.1992 (...) ordonnance 29.08.1991 (...) urbanisme, ordonnance 30.07.1992 rel. au permis d'environnement et l'ordonnance du 30.07.1992 (...) incidences (...) Région de Bruxelles-Capitale

*15.07.1993 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30.07.1992 modifiant l'ordonnance du 29.08.1991 organique de la planification et de l'urbanisme, l'ordonnance du 30.07.1992 relative au permis d'environnement et l'ordonnance du 30.07.1992 relative à ...
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