Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

05.03.1990 AR rel. à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Cet arrêté met en oeuvre les dipositions reprises au Titre Ier, Chapitre XII (allocations aux handicapés) de la loi-programme du 22.12.1989. Il reprend les conditions de résidence, les montants de l'allocation, les ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner