| 14.03.1990 AR considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations du 27 au 28.02.1990 dans certaines communes des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
- TOBBACK Louis - Min. de l'Intérieur, de la Modernisation des Services publics et des Institutions scientifiques et culturelles nationales,
- n° inforum
- 5738
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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