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14.03.1990 AR considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations du 27 au 28.02.1990 dans certaines communes des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les dégâts provoqués par les inondations du 27 au 28.02.1990 dans certaines communes des provinces d'Anvers et de Flandre orientale sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, par. 1er, 1°, de la loi du ...
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