07.08.1990 AECF mod. le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire

signataire
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
n° inforum
5749
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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