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26.07.1990 AERW fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'art. 43.06.02 du programme 02 de la section 14 par le déc. 21.12.1989 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990

Cet arrêté organise le financement des communes au travers du décret du 20.07.1989 et assure aux communes une recette libre de toute affectation particulière. Les communes sont réparties en trois catégories. ...

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