| 26.07.1990 AERW fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'art. 43.06.02 du programme 02 de la section 14 par le déc. 21.12.1989 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 |
- ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
VAN DER BIEST Alain - Min. chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 5764
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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