Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

01.07.1993 AGRBC rel. à la gestion du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

Cet arrêté fixe les conditions de fonctionnement du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales et règle la répartition des compétences entre : Brinfin : tâches de gestion financière et de conseil financier Ministère ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner