| 24.03.1987 Loi rel. à la santé des animaux |
- DE KEERSMAEKER Paul - Sec. Etat aux Affaires européennes et à l'Agriculture,
TINDEMANS Leo - Min. des Relations extérieures,
- n° inforum
- 5794
- essence
La présente loi a pour objet de lutter contre les maladies des animaux, dans le but de promouvoir la santé publique et la prospérité économique des détenteurs d'animaux.
Le deuxième chapitre tr ...
- type de document
- Loi
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