19.07.1993 Déc. organisant l'enseignement supérieur social de type court long en communication appliquée

signataire
ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée des Affaires sociales, de la Santé et du Tourisme,
et al.
n° inforum
58446
essence
...
type de document
Décret
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner