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27.08.1993 AR d'exécution du CIR 1992 (AR/CIR 92)

Cet arrêté exécute le CIR 1992.
Chap. I: Assiette et calcul de l'impôt
entre autres:

  • Revenu cadastral- coefficient de revalorisation
  • Evaluation forfaitaire des avantages de toute ...
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