| 09.08.1990 AR réglementant l'appel en service et l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaires et déclarés aptes |
- TOBBACK Louis - Min. de l'Intérieur, de la Modernisation des Services publics et des Institutions scientifiques et culturelles nationales,
- n° inforum
- 5894
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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