05.07.1993 Déc. mod. art. 111, par. 4 du Déc. 16.04.1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

signataire
ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée des Affaires sociales, de la Santé et du Tourisme,
et al.
n° inforum
59161
essence
...
type de document
Décret
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