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16.07.1993 AR mod. AR 06.04.1979 rel. aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Cet arrêté fixe les normes et conditions d'agréation pour les ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau composés : 1° de compteurs de mesurage du volume ou de la masse de liquides; 2° de dispositifs complémentaires pour ...
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