*18.11.1989 AM mod. l'AM du 09.11.1989 fixant pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget (...)

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
5943
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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