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07.12.1989 AR mod. AR 04.11.1963 portant exécution de la loi 09.08.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Cet arrêté royal insère un nouvel article 168 (personnes à charge) dans l'arrêté royal du 04.11.1963. Il apporte, en outre, des modifications aux articles 169, 171, 172, 177, 194, 199, 201, 204ter, 205, 207, 210, 213bis, 213ter, 214bis et 217 du ...
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