| 20.11.1990 AR mod. AR 24.12.1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
DELIZEE Roger - Sec. Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés,
- n° inforum
- 5957
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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