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09.09.1993 AR portant exécution de l'art. 1, par. 1 de la Loi 10.06.1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 09.12.1992

Les employeurs suivants sont dispensés du paiement de la cotisation de 0,15 % visée à l'art. 3, par. 1 de la loi du 10.06.1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 09.12.1992 qui est destinée à la promotion ...
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