*19.07.1993 AGCF fixant les dispositions transitoires rel. aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée (...) art. 4 de l'AECF 27.12.1991 (...)

signataire
LEBRUN Michel - Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales de la Communauté française,
et al.
n° inforum
59918
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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