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*19.07.1993 AGCF fixant les dispositions transitoires rel. aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée (...) art. 4 de l'AECF 27.12.1991 (...)

*19.07.1993 AGCF fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de ...

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