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*12.10.1993 AM mod. l'AM du 01.09.1978 mod. l'AM du 01.07.1971 et 08.11.1973 fixant les coûts maxima par lit (...) pour l'application de l'AR du 13.12.1966 (...) taux (...) conditions d'octroi des subventions (...)

*12.10.1993 AM modifiant l'AM du 01.09.1978 modifiant les AM des 01.07.1971 et 08.11.1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'AR du 13.12.1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des ...
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