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13.12.1989 AR mod. AR 11.02.1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certaines agents des administrations de l'Etat

Cet arrêté remplace les échelles de traitements spéciales mentionnées aux art. 2, par. 2, 6, par. 1er, 8, 1°, 21, par. 1er, 2°, 11, 12 et 13 de l'AR du 11.02.1977. Ndlr : Cet arrêté a été abrogé en ce qui concerne les agents de la Région ...
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