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13.12.1989 AR mod. AR 15.04.1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également à la bonification et au montant de l'augmentation de traitement fixé pour son attribution. L'indice-pivot est 138,01. (art. 1, par. 2, al. 2 et al. 3, ...
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