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08.06.1992 Loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 03.10.1985

En vue de la protection des monuments, ensembles architecturaux et sites, chaque pays signataire de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe s'engage - à inventorier les monuments, ensembles architecturaux et sites - à ...
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