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22.09.1993 AR mod. AR 03.05.1991 portant exécution des art. 47, 56septies, 62, par. 3 et 63 des lois coordonnées rel. aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'art. 96 de la Loi 29.12.1990 portant des dispositions sociales

Cet AR ajoute un art. 15bis à l'AR du 03.05.1991 qui concerne les jetons de présence des membres de la Commission prévue dans l'AR du 03.05.1991.

ndlr: l'AR du 03.05.1991 est abrogé par l'AR du ...

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