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28.10.1993 AGCF dét. l'entrée en vigueur de certains articles du Déc. fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28.07.1992

Les art. 19 à 25 et 34 du décret du 28.07.1992, relatifs à la Commission consultative des centres culturels entrent en vigueur dix jours après la parution du présent arrêté au Moniteur belge, c'est-à-dire le 29.11.1993. La procédure de ...
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