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13.12.1989 AR portant liaison de certaines dépenses dans le secteur public à un nouvel indice-pivot

Les dépenses dans le secteur public en matière de traitements, allocations, bonification sont liées à l'indice-pivot 138,01 au 01.01.1990. Note: A partir du 01.01.1990 certaines traitements Observations (PH): Cet arrêté lie les dépenses et les ...
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