| 23.11.1993 Ordonnance mod. Ordonnance 30.07.1992 rel. au permis d'environnement |
- PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
- n° inforum
- 61682
- essence
Cette ordonnance contient la liste des installations classées et ventile celles-ci dans les classes IA, IB et II. L'ancienne liste du RGPT est abrogée.
D'autre part, le texte de l'ordonnance du 30.07.1992 est harmonis&ea ...
- type de document
- Ordonnance
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