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23.11.1993 Ordonnance mod. Ordonnance 30.07.1992 rel. au permis d'environnement

Cette ordonnance contient la liste des installations classées et ventile celles-ci dans les classes IA, IB et II. L'ancienne liste du RGPT est abrogée.
D'autre part, le texte de l'ordonnance du 30.07.1992 est ...

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