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18.10.1989 AERW mod. AR de 29.10.1986 d'exécution AR n° 474 de 28.10.1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

Cet arrêté insère un article 4bis dans l'arrêté royal du 29.10.1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28.10.1986 portant création d'un régime de contractuels ...

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