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23.11.1989 AERBC revisant le loyer de base et les revenus de référence visés à AR 25.09.1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la S.N.L. ou par les sociétés agréées par celle-ci

Cet arrêté porte à 470.000 F le revenu de référence visé à l'art. 13, par. 2, dudit arrêté du 25.09.1987 et ce à partir du 01.01.1990. Il donne également le tableau des coefficients pour le calcul du prix revient actualisé pour la révision ...
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