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*18.07.1990 Loi mod. la loi rel. à la police de la circulation routière, (...) et la loi du 21.06.1985 rel. aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre (...)

*Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16.03.1968 et la loi du 21.06.1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments, ainsi que ...
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