| 30.11.1993 AR mod. l'AR du 27.08.1993 portant exécution de la loi du 23.07.1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes |
- ANSELME Bernard - Min. des Affaires sociales,
SMET Miet - Min. de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'Egalité des Chances,
- n° inforum
- 62023
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner