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15.12.1989 AR mod. la réglementation relative à la tenue du compte individuel des travailleurs salariés

A partir du 01.01.1990 le numéro visé par l'art. 36par. 1 de la Loi 07.01.1988 sert de numéro d'indentification. En concertation entre la C.G.E.R. et les organismes et services concernés, il peut être fait usage de supports de données adaptés à ...
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