| 08.01.1993 AECF fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux |
- DI RUPO Elio - Min. de l'Education de la Communauté française,
LEBRUN Michel - Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 6235
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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