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30.12.1993 AR mod. l'AR du 28.02.1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat

L'interruption de carrière à mi-temps dans les administrations de l'Etat, introduite par l'AR du 28.02.1991, perd son aspect temporaire. L'arrêté de 1991 est modifié : - le titre est modifié : la notion de temporaire est supprimée - le champ ...
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