*03.08.1989 AM mod. l'annexe AM 09.11.1988 mod. par AM 12.12.1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers (...)

signataire
DELIZEE Roger - Sec. Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés,
et al.
n° inforum
6446
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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