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20.11.1989 AR mod. l'art. 19, par. 2, 10° de l'AR du 28.11.1969, pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Cet AR modifie l'AR du 28.11.1969 en complétant l'art. 19, par 2, 10°. N'entrent dorénavant plus en ligne de compte pour le calcul des cotisations sociales : les indemnités supplémentaires pour la deuxième semaine d'incapacité du travail qui ...
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