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30.10.1990 AM mod. l'AM du 10.11.1989 portant fixation de tarifs accessoiresen matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage de moyens de télécommunication en service intérieur

Cet arrêté concerne principalement le 'service infokiosque national' et le réseau DCS. Il donne en annexe le tarif général des frais d'installation et des redevances ...
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