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05.11.1990 AR mod. AR 12.08.1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

L'AR du 12.08.1974 est complètement remplacé. Les branches d'activités suivantes sont reprises : - les établissements assurant un régime d'internat ou de semi-internat pour mineurs d'âge et/ou pour adultes handicapés - les services de placements ...
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