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28.06.1984 Loi rel. à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge [ Code de la Nationalité belge ]

Cette loi institue les dispositions relatives à certains aspects de la condition des étrangers en matière de regroupement familial, des étudiants, du séjour ou de l'établissement dans certaines communes, ...

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