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28.12.1989 Loi mod. l'art. 24 de la Loi 20.07.1971 sur les funérailles et sépultures

Les cendres des corps incinérés peuvent être: - dispersées sur une parcelle d'un cimetière réservée à cet effet - dispersées sur la mer territoriale contiguë au territoire de la Belgique, aux conditions que le Roi détermine.

ndlr: Pour la ...

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