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25.03.1994 AM mod. l'AM du 30.10.1990 portant exécution de l'art. 44 de l'AR du 02.08.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

La classification économique et celle des comptes généraux et particuliers de l'art. 1 de l'AM du 30.10.1990 portant exécution de l'art. 44 de l'AR du 02.08.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale sont remplacées par ...

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