| 25.03.1994 AM mod. l'AM du 30.10.1990 portant exécution de l'art. 44 de l'AR du 02.08.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale |
- TOBBACK Louis - Min. de l'Intérieur et de la Fonction publique,
- n° inforum
- 67326
- essence
La classification économique et celle des comptes généraux et particuliers de l'art. 1 de l'AM du 30.10.1990 portant exécution de l'art. 44 de l'AR du 02.08.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale sont remplacées par les ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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