| 08.11.1990 AM portant exécution de l'art. 4, al. 3 de l'AR 22.09.1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
- n° inforum
- 6798
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner