Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

08.11.1990 AM portant exécution de l'art. 4, al. 3 de l'AR 22.09.1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Cet arrêté précise que la demande de subvention pour la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand qui doit annuellement être introduite par l' employeur à l'ONSS doit être accompagnée d'une attestation du Ministre de l'Emploi et du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner