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20.10.1992 AR abrogeant l'AR 31.10.1990 accordant une prime de restructuration aux agents des administrations de l'Etat

L'AR du 31.10.1990 donnait les conditions dans lesquelles les agents de l'Etat bénéficiaient d'une prime de restructuration de 1200 fr par mois. (M.B., 09.11.1990, V.160,21280) et a été abrogé par l'AR du 20.10.1992. Observations (LMB): En vertu de ...
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