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02.01.1990 Loi accordant temporairement un complément de pension à certains pensionnés du secteur public

Observations (MLC): Cette loi accorde aux bénéficiaires d'une pension de retraite et de survie à charge du Trésor public, ou dont l'Etat assure le paiement, un complément de pension de 2% du montant brut de la pension réellement dûe, pour chacun ...
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