Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

13.12.1989 AR mod. AR 22.04.1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'art. 13 Loi 03.08.1919 et 27.05.1947, par Loi 14.02.1955 et par AR n° 6 du 21.01.1957

Art. 11bis de l'AR du 22.04.1952 octroyant une bonification d'ancienneté aux anciens combattants et assimilés, inséré par l'AR du 29.06.1973, est modifié.
Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères, ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner